Publié le : 05 octobre 20214 mins de lecture
La fiducie est une opération par laquelle un ou plusieurs personnes transfèrent leurs biens, droits ou sûretés présents ou futurs à un tiers. Cette action est généralement destinée à les tenir séparés du patrimoine propre des constituants à travers la gestion du fiduciaire, mais elle permet en plus d’agir dans un but déterminé au profit des bénéficiaires. La fiducie représente notamment un outil exploitable par les acteurs économiques afin de renforcer la compétitivité tout en maintenant une bonne capacité d’investissement.
Fiducie : le contrat de sûreté
L’arrangement correspondant à la fiducie ne requiert aucune intervention extérieure, et reste établi par les 3 acteurs intéressés par le contrat (constituant, fiduciaire et bénéficiaire). Utilisée généralement dans une perspective de gestion des biens transférés, la fiducie peut aussi être axée sur la constitution de sûretés ainsi que de garanties. Sa mise en place vise en effet à :
- Protéger le capital et certains actifs inclus dans le contrat de fiducie
- Contrôler la remise des revenus aux bénéficiaires
- Diviser les revenus dans le but de réduire l’imposition
Les biens transférés représentent également un patrimoine différent du patrimoine personnel du fiduciaire, et celui-ci possède donc ses propres créances. Ainsi, les créanciers du constituant ne seront pas en mesure de saisir les biens et actifs placés dans le patrimoine fiduciaire. Par ailleurs, les parties ayant signé le contrat restent libres de fixer une durée d’opération de manière arbitraire, en plus de définir la nature des engagements.
Le gage de sécurité
La neutralité de la fiducie ne cause pas de taxation sur les plus-values à sa création, et la personne servant de constituant demeure l’unique acteur restant imposable sur les biens intégrés dans le patrimoine fiduciaire. En outre, les actifs concernés par la fiducie seront remis aux constituants dès lors que la dette a été intégralement remboursée. À l’inverse, les investisseurs disposant du statut de bénéficiaire peuvent directement s’emparer des biens en tant que motif de remboursement si la dette n’est pas réglée dans le délai préétabli.
Une assurance de recouvrement pour les investisseurs
Par comparaison aux sûretés classiques, les mises en gage ou l’hypothèque, la fiducie permet de se prémunir face aux procédures collectives. Celle-ci offre en plus l’avantage d’utiliser les actifs pour éliminer une créance à condition que ces derniers ne soient plus directement possédés par le bénéficiaire, qui peut être une personne physique ou morale.
Dans le cas où les conditions d’exigibilité prévues seraient réunies, le pouvoir de réaliser l’actif devient opposable aux tiers. De ce fait, les investisseurs pourront toujours vendre les actifs même si une procédure collective est en cours pour rembourser une créance.