La fiducie est un acte juridique par lequel une personne morale ou physique transfère l’administration et la gestion de ces biens à une autre personne physique ou morale dans un but bien précis ratifié dans le contrat de fiducie.
Ce qui peut poser problème, ce sont les modalités qui régissent ces contrats de fiducies. Aussi, il est toujours conseillé de faire appel à votre conseiller juridique avant de ratifier n’importe quel acte juridique pour éviter tout risque de sinistre par la suite.
En quoi consiste la fiducie au juste ?
Au départ, il importe de rappeler ce qu'est réellement la fiducie et déterminer son fonctionnement véritable. La fiducie est reconnue comme étant un procédé auquel on a recours dans le but de transférer l’administration et la gestion de certains biens du patrimoine dans un but déterminé.
Cela peut se présenter sous deux formes actuellement, la fiducie de gestion plus utilisée par les personnes morales et la fiducie de sûreté qui consiste en général à préserver les biens du constituant.
Il est primordial de souligner le fait que cet acte est régi par un contrat de fiducie qui lie entre eux le constituant et le fiduciaire. Par ailleurs, il faut rappeler le fait que ce contrat a une durée déterminée jusqu’à l’aboutissement de l’objectif principal de la fiducie.
Des modalités à respecter en vue de former une fiducie
Dans le but d’établir un contrat de fiducie, il est important de déterminer tout d’abord les parties contractantes. Ainsi, comme le contrat, nécessite une personne avec ses pleines facultés pour éviter par la suite le vice de consentement, une personne vulnérable peut poser problème.
Pour pallier à ce problème, plusieurs mesures juridiques ont été établies. En réalité, la fiducie de gestion par exemple a été établie pour justement protéger ces personnes vulnérables.
Les mesures mises en place dans le cadre d’une fiducie pour les personnes vulnérables
Pour déterminer exactement les régimes de protections mises en vigueur pour les personnes vulnérables, il importe de déterminer exactement qui sont en réalité ces personnes vulnérables. Cela peut être un mineur, dans ce cas en particulier, l’émancipation fait office de protection pour leur permettre de lui ôter ce statut de personne vulnérable.
Pour les personnes âgées, mais également les personnes atteintes de maladie mentale, c’est une mesure de tutelle pour les empêcher de se porter préjudice qui est conseillé.
Dans le cadre d’une fiducie, le fiduciaire est tenu de gérer les biens de ces contractants vulnérables dans le but de faire prospérer ces biens afin que les personnes vulnérables puissent en récolter le fruit.