Mise en place en France depuis 2007, la fiducie reste peu connue d'un grand nombre de personnes. Pourtant, plusieurs entreprises et particuliers ont déjà profité de ses avantages. C'est le cas de la neutralité fiscale des actifs qui est l'un de ses privilèges les plus intéressants. Petit focus sur le fonctionnement de la fiducie dans cet article.
Qu'en est-il de sa définition ?
Le premier élément qui permet à la fiducie d'assurer une exonération fiscale réside dans sa définition même. En transférant la propriété de vos biens, droits ou titres à un fiduciaire, vous concluez un accord. Les termes de cet accord sont flexibles, mais doivent être déterminés dès le départ. Le fiduciaire peut ainsi gérer de manière autonome vos biens transférés sans avoir à vous consulter jusqu'à l'expiration de la convention. Le bénéficiaire n'est soumis à aucun régime fiscal pendant la durée de la fiducie. C'est à vous, en tant que constituant, de payer les impôts sur vos biens transférés.
Qu'en est-il de son caractère "sécuritaire" ?
La fiducie elle-même est aussi une forme de garantie. Les particuliers et les entreprises l'utilisent pour garantir une créance. En adoptant ce système, vos biens, vos actifs, votre patrimoine, etc. sont entièrement protégés. En effet, il devient insaisissable sauf pour le fiduciaire qui peut être une institution financière, une compagnie d'assurance, un avocat, etc. L'administration fiscale et les établissements de crédit peuvent difficilement toucher à vos biens transférés. Il y a des moments où la phase de vos projets passe par des moments critiques, à savoir : la restructuration d'une entreprise. Avec une fiducie, vous pouvez assurer à votre fiduciaire le remboursement en cas d'échec. Une fois votre situation redevenue stable, vous récupérez vos biens sans avoir à payer d'impôts.
Qu'en est-il de ses termes de convention ?
Les termes d'un contrat de fiducie sont explicites. Même si les actifs transférés deviennent temporairement la propriété du fiduciaire, l'imposition de ces actifs peut rester la responsabilité du constituant. Le constituant a pris la décision de confier ses biens afin d'exécuter une obligation. En effet, un ou plusieurs objectifs sont associés à l'adoption de la fiducie. Vous récupérerez votre bien en toute neutralité fiscale à condition de tenir parole. En revanche, un établissement de crédit peut transférer définitivement votre bien pour remplir vos obligations. Notez que tous les biens éligibles bénéficient de la même politique fiscale. Bien entendu, le contrat devra être déclaré au registre national des fiducies.